Conditions Générales d’Utilisation et de vente

Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’utilisation et de Protection Des Données à Caractère Personnel

I – Conditions Générales de Ventes Weeprep

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne de prestations (ci-après « les Prestations ») proposées à la vente par la société WEEPREP SAS (ci-après la « Société ») au client (ci-après le « Client »), sur la Plateforme Internet app.weeprep.org et ses déclinaisons, notamment les applications mobiles (ci-après ensembles « la Plateforme »).

Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par la Société sur la Plateforme.

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur la Plateforme. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par la Société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.

Vous devez avoir obligatoirement plus de 18 ans au moment de la commande. Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement pour le compte d’un utilisateur de moins de 18 ans au moment de la commande. Dans ce cas, vous devrez préciser l’identité de l’utilisateur du compte au moment de la création dudit compte sur la Plateforme.

Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le Client désigne une personne physique majeure, ce dernier ayant la possibilité de préciser que l’utilisateur du compte est une personne physique mineure.

Les mineurs sont admis à créer un compte personnel sur la Plateforme, à condition, pour les mineurs de moins de 15 ans, qu’ils déclarent avoir obtenu l’autorisation préalable d’au moins un titulaire de l’autorité parentale. Il convient de préciser que le titulaire de l’autorité parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des CGU ainsi que des présentes CGV.Les service d’abonnement

2. Description des Abonnements

La Société propose à la vente quatre abonnements avec ou sans engagement :

L’offre “L’essentielle” : sans engagement conçue pour les adolescents nomades et autonomes qui souhaitent gérer leur orientation sans soutien parental – l’adolescent a accès aux contenus de jeux et d’apprentissage et son journal de bord.

L’offre “L’apothéose” : sans engagement conçue pour les parents et leur adolescent (un enfant inscrit), qui veulent coopérer ensemble. L’ado a accès aux contenus de jeux et d’apprentissage, à son journal de bord, à la communauté de mentors et à la boutique des récompenses. Les parents ont un journal de bord de suivi de leur ado, reçoivent des études sur le futur du travail, des BD et des articles de blog.

L’offre “La tribu” : sans engagement, à un prix unique jusqu’à 4 adolescents inscrits. Conçue pour les parents et leurs adolescents qui veulent coopérer ensemble. Les adolescents ont accès aux contenus de jeux et d’apprentissage, à leur journal de bord, à la communauté de mentors et à la boutique des récompenses. Les parents ont un journal de bord de suivi de tous leurs adolescents, reçoivent nos études sur le futur du travail, des BD et des articles de blog

L’offre “Le bon plan” : avec engagement d’un an, payable en une seule fois. Offre conçue pour les parents et leur adolescent (un enfant inscrit), qui veulent coopérer ensemble. L’ado a accès aux 400 contenus de jeux et d’apprentissage, à son journal de bord, à la communauté de mentors et à la boutique des récompenses. Les parents ont un journal de bord de suivi de leur ado, reçoivent des études sur le futur du travail, des BD et des articles de blog.

La Société se réserve le droit d’apporter aux Abonnements toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à l’évolution technique. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix pendant la durée de l’Abonnement souscrit, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles des fonctionnalités.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Abonnements qui serait rendue nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité de ces services. Le Client dégage la Société de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via la Plateforme au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. Pour bénéficier de ces mises à jour sur son appareil mobile (téléphone et/ou tablette numérique compatibles), le Client devra connecter son application à Internet et télécharger lesdites mises à jour.

La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Abonnements. Tout arrêt définitif des Abonnements sera notifié via la Plateforme au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. Le Client ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt des Abonnements et sera remboursé des sommes versées pour son abonnement au prorata temporis à compter de la date effective de résiliation.

Durée des Abonnements

La Société propose de souscrire un abonnement selon les quatre formules suivantes :

Les abonnements “L’essentielle”, « L’apothéose », « La tribu »: les abonnements prennent effet au moment de la confirmation de l’abonnement par la Société et durent un mois. Par exemple, si un abonnement prend effet le 25 octobre 2019 à 18:00, il est effectif jusqu’au 24 novembre 2019 à 17h59

L’abonnement “Le bon plan” : l’abonnement prend effet au moment de la confirmation de l’abonnement par la Société et dure un an. Par exemple, si un abonnement prend effet le 25 octobre 2019 à 18:00, il est effectif jusqu’au 24 octobre 2020 à 17h59

Les Abonnements proposés par la Société sont à durée déterminée, renouvelables par tacite reconduction. La durée de chaque Abonnement est précisée dans chaque offre sur la Plateforme (app.weeprep.org)

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte d’une durée variable soient proposées sur la Plateforme, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Chaque Abonnement est en vigueur jusqu’au terme convenu lors de sa souscription par le Client.

Le Client a la faculté de résilier son Abonnement à tout moment dans les conditions suivantes : le Client doit le notifier à partir de son compte personnel sur la Plateforme en cliquant sur le bouton « Désinscription » au moins 48 (quarante-huit) heures avant le terme de l’Abonnement ou avant la date et heure de fin indiquées sur le compte du Client pour une offre d’essai ou de découverte. La résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours. Une fois l’Abonnement résilié, l’accès de façon illimitée au contenu des applications mobiles associé à l’abonnement cessera à la date d’effet de la résiliation.

Sauf résiliation par le Client dans les conditions décrites ci-dessus, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif en vigueur sur la Plateforme au moment de la reconduction de l’abonnement concerné sera pleinement applicable au Client.

Sauf indication contraire sur la Plateforme et sauf résiliation du Client dans les conditions décrites ci-dessous, toute offre d’essai ou de découverte de l’un des Abonnements sera transformée en Abonnement au tarif indiqué dans l’offre.

Conformément aux dispositions de l’article L215-4 du Code de la consommation, relatives aux contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, les dispositions des articles L.215-1 à L. 215-3 et L.241-3 du Code de la consommation sont intégralement reproduites ci-dessous :

« L. 215-1 du Code de la consommation Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

1. 215-2 du Code de la consommation Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
2. 215-3 du Code de la consommation Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
3. 241-3 du Code de la consommation Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

3. Commande de prestations

Afin de réaliser toute commande de Prestation sur la Plateforme, notamment la souscription de l’un des Abonnements, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;

Remplir le formulaire de commande et déclarer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;

Valider la commande ;

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne sécurisé afin de procéder au paiement.

Le Client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, i) une confirmation de paiement, ainsi que ii) un accusé de réception valant confirmation de commande et iii) un lien vers les présentes CGV.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4. Prix – Conditions de paiement

Les prix des Abonnements sont ceux en vigueur sur la Plateforme au jour de la validation de la commande. Les prix des Abonnements peuvent évoluer mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront aux Abonnements en cours qu’à compter de la reconduction de ces Abonnements, le cas échéant.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).

Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Le paiement du prix par le Client s’effectue à l’aide des moyens suivants sur la Plateforme : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard), PayPal et SEPA.

Il est précisé que lorsque le Client communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par la Société. Les coordonnées bancaires du Client pourront être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne, indépendant de la Société, dans les conditions précisées par celui-ci.

Le paiement des Prestations fait l’objet d’un règlement intégral lors de la commande, qu’il s’agisse d’un achat ponctuel ou d’un abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Prestation au jour de la commande.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur la Plateforme par le Client.

5. Droit de rétractation

Concernant les Abonnements et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation dont il bénéficie ne peut être exercé pour les contenus numériques non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît et accepte expressément i) que la fourniture des Abonnements commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et ii) qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6. Garantie – Responsabilité

La Société est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, et L. 211-1 du Code de la consommation.

La Prestation livrée par la Société et objet de la commande doit être utilisée selon les indications qui figurent sur la Plateforme. Pour les Abonnements, à la page https://app.weeprep.org/parent/plans/198

Le Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux Prestations, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Prestations de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur la Plateforme.

En conséquence également, il incombe au Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du Client.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Prestations proposées s’avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.

Enfin, le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le Client s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre la Société émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation des Prestations.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

8. Confidentialité des données

Lors de l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Prestations et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous vous engagez à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Prestations et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur la Plateforme.

Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l’abonnement, le cas échéant.

Dans le cas des Abonnements, les informations et données recueillies concernant le Client font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société qui a pour finalité (i) de vous fournir un service personnalisé, (ii) la gestion de vos demandes et de votre abonnement, (iii) la production d’analyses statistiques, (iv) de vous proposer, le cas échéant, de la publicité et du contenu marketing personnalisés. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande d’Abonnement ne pourra pas être traitée.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur la Plateforme dans des conditions visant à assurer leur sécurité. La Société a également recours à un prestataire pour la gestion de son service d’emailing susceptible d’être localisé hors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis, en respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces formalités en contactant notre support client à l’adresse contact@weeprep.org. En tout état de cause, l’ensemble des sous-traitants de la Société présentent des garanties suffisantes afin de garantir la protection de vos données.

Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vos données sont stockées pour la durée souscrite et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci.

Au terme de ce délai de 3 ans, la Société pourra prendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de notre part. En cas de refus ou en l’absence d’action positive et explicite de votre part, les données pertinentes seront archivées pendant la durée de la prescription légale ainsi que pour une période de dix ans pour les besoins de la gestion de la facturation et de la comptabilité.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous sommes amenés à vous fournir un contenu adapté à votre profil en fonction des résultats obtenus. Cette personnalisation est nécessaire à la fourniture de nos services puisqu’elle nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos besoins.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Les données sont traitées par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

Si vous créez un compte personnel sur la Plateforme, vous êtes susceptible d’être destinataire de contenus informatifs, commerciaux ou promotionnels de la part de la Société (notamment la lettre d’information (« newsletter ») de la Société, offres promotionnelles, tutos, etc…) à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler à la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

Si vous y consentez, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à ces partenaires commerciaux. Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement exprès et préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en vous adressant à notre support client à l’adresse contact@weeprep.org  :

Droit d’accès

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons notamment les informations suivantes :

• Les finalités du traitement de vos données ;
• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les catégories des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
• Les informations relatives aux droits dont vous disposez l’égard de ses données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées dans les cas suivants :

Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

• Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données lorsque le consentement préalable est la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition ;
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
• Si une obligation légale le prévoit ;
• Si vous étiez un mineur de moins de 16 ans au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

Pour la durée nécessaire pour nous permettre d’effectuer des vérifications dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

• Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez demander la limitation de l’utilisation des données plutôt que leur suppression ;
• Si les données ne nous sont plus utiles mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement, pour la durée des vérifications visant à analyser si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui exigent que nous traitions ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection

Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès et pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives qui aura qualité, à votre décès, pour en prendre connaissance et demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi. Lorsque vos héritiers en feront la demande, nous devrons justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations qu’ils ont exigées. Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

Droit à la portabilité

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Si vous exercez ce droit, nous vous remettrons les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel vous avez la possibilité que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible. Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont crées par nous à partir des données que vous avez fournies. Par exemple, l’appréciation de votre niveau scolaire en fonction de vos résultats sur la Plateforme ne peut être considéré comme une donnée fournie par vous.

En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9. Absence de renonciation tacite

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative qui lui est reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’exécution par l’autre partie d’une stipulation quelconque desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette partie à son droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre partie.

10. Force majeure

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La Société avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et la Société procédera alors au remboursement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de résiliation de la commande.

La Société remboursera la somme versée directement sur la carte bancaire utilisée par le Client pour le paiement.

11. Nullité d’une clause

Chacune des dispositions des présentes CGV est indépendante. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.

12. Modifications des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Les modifications des CGV seront applicables à toute nouvelle commande sur la Plateforme.

Les modifications éventuelles n’ont pas d’incidence sur les Abonnements en cours qui restent soumis aux CGV applicables au moment de la souscription de l’Abonnement.

La Société notifiera au plus tard un mois avant le terme de l’Abonnement aux Clients par email, tout ajout, modification ou suppression de l’une quelconque des clauses des présentes CGV.

A cette occasion, le Client disposera de la possibilité de résilier l’Abonnement avant son terme dans les conditions visées à l’article 2.2 des présentes CGV ou de le poursuivre sous les nouvelles CGV.

La reconduction de l’Abonnement vaut acceptation par le Client des nouvelles CGV et de ses modifications.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France), sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : medicys-consommation.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

II – Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme WEEPREP et de protection des données à caractère personnel

1. Objet

La société WEEPREP propose des solutions d’accompagnement à l’orientation scolaire, accessibles par l’intermédiaire de la plateforme internet weeprep.org et ses déclinaisons (ci-après : la «Plateforme»), à des particuliers s’inscrivant directement sur la Plateforme (ci-après : les «Utilisateurs»).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme par les Utilisateurs (ci-après : les «Services»), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Mentions légales 

Responsable de la publication : Laila Ducher, Présidente

Adresse postale : 158 bis rue du Temple, 75003 Paris

Adresse électronique : laila.ducher@weeprep.org

Responsable de l’exploitation de la Plateforme et des Services :  Société WEEPREP, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 833 827 173, ayant son siège social 158 bis rue du Temple, Paris 3e (dénommée dans le cadre des présentes « WEEPREP »)

Le plateforme weeprep.org et ses déclinaisons sont hébergées par la société AWS, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie

Adresse électronique : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/?nc2=h_header

3. Accès à la Plateforme et aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au
  titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de
  la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique
  disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la
  personne morale.

4. Inscription à la Plateforme et aux Services

• Inscription des Utilisateurs sur la Page Inscription :

Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte (ci-après le « Compte ») auprès de WEEPREP selon les modalités prévues dans les conditions particulières s’appliquant à leur statut (Particulier ou Professionnel) pour pouvoir utiliser les Services correspondants.

Les Utilisateurs remplissent le formulaire d’inscription spécifique à leur statut, en y complétant toutes les informations requises, notamment leurs prénom et adresse email. Ils doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

• Acceptation des conditions générales :

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

5. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. WEEPREP se réserve la faculté de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur.

Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services requérant une inscription préalable, la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, tels que décrits ci-après, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter WEEPREP aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à WEEPREP le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Services fournis par WEEPREP

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui leur sont spécifiquement fournis par WEEPREP, sous une forme et selon les modalités qu’elle juge utiles, et qui sont décrits dans les conditions particulières correspondantes.

WEEPREP se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Droit de rétractation des Utilisateurs

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la fourniture des Services. Ils peuvent exercer ce droit en adressant à WEEPREP, aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint en Annexe 1, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

Si les Services sont pleinement exécutés avant la fin du délai susvisé, les Utilisateurs ont la possibilité de renoncer au bénéfice de leur droit de rétractation. Pour ce faire, ils doivent renoncer expressément et par écrit à leur droit de rétractation en adressant à WEEPREP, le formulaire de renonciation au droit de rétractation, joint en Annexe 1, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

8. Données de WEEPREP

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

• que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de WEEPREP, et relatives aux opérations intervenues dans le cadre des présentes, font foi de la réalité desdites opérations,
• que ces données constituent le mode de preuve admis entre les parties.

9. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Utilisateurs s’engagent à ne fournir à WEEPREP ou aux autres Utilisateurs, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils s’engagent à fournir à WEEPREP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec WEEPREP en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiquent dans le cadre des Services. Il appartient aux Utilisateurs d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans leurs relations et communications.

Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils

s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des différents contenus de toute nature, notamment rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres (ci-après : les « Contenus ») qu’ils diffusent sur la Plateforme dans le cadre de leur utilisation des Services.

Ils garantissent à WEEPREP qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de WEEPREP.

Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants les lois en vigueur,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, cheval de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
• Aux fins de mise en œuvre des Services, les Utilisateurs autorisent WEEPREP à utiliser leurs Contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les modalités qui suivent :
• Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés à titre gracieux par WEEPREP sur la Plateforme,
• Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés par WEEPREP par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme,
• Ils acceptent que leurs Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme ;
• Ils renoncent à demander à WEEPREP une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

10. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent WEEPREP contre toutes plaintes, réclamations, actions et ou revendications quelconques que WEEPREP pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Ils s’engagent à indemniser WEEPREP de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

II est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

II est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme de WEEPREP.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de WEEPREP, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de WEEPREP ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

II est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par les Utilisateurs, WEEPREP se réserve le droit de :

• suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

13. Responsabilité et garantie de WEEPREP

WEEPREP s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

WEEPREP n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, WEEPREP ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à WEEPREP selon les modalités prévues par l’article 5 et 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, WEEPREP se réservant la faculté de prendre les mesures décrites à l’article 13.

WEEPREP s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Page Inscription et, plus généralement, de la Plateforme. A ce titre, WEEPREP se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même,

WEEPREP ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

WEEPREP ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WEEPREP au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

14. Propriété intellectuelle de WEEPREP

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par WEEPREP au sein de la Plateforme, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de WEEPREP sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

WEEPREP pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées en ANNEXE 2. Les Utilisateurs sont expressément invités à en prendre connaissance. Une déclaration à la CNIL a été enregistrée sous le N°2144356.

16. Liens et sites tiers

WEEPREP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique du site internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire de la Plateforme.

WEEPREP n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

WEEPREP n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les Utilisateurs et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel les Utilisateurs seraient orientés par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits, suivant leur nature, pour les durées indiquées dans les conditions particulières applicables à chaque catégorie d’Utilisateurs.

Un Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, selon les modalités prévues dans les conditions particulières applicables à chaque catégorie d’Utilisateurs.

La désinscription est effective immédiatement. Celui-ci devra préalablement procéder à la sauvegarde des contributions et des Contenus qu’il aura publiés sur le Forum.

18. Modifications

WEEPREP se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs qui sont des particuliers ont la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : medicys-consommation.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Les Utilisateurs concernés ont en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article ci-dessous.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25 septembre 2019

ANNEXE 1

Formulaires de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation

RETRACTATION

(article L 221-18 du Code de la consommation)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez :

• cocher la case ci-dessous
• compléter le présent formulaire
• le renvoyer à la société WEEPREP – 158 bis rue du Temple, 75003 Paris (adresse
  email : contact@weeprep.org)

□ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat ci-dessous :

Reçu le :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

(article L221-28 du Code de la consommation)

Si vous souhaitez renoncer à votre droit de rétractation, en application de l’article L.221-28 du
Code de la Consommation, veuillez :

• cocher la case ci-dessous
• compléter le présent formulaire
• le renvoyer à la société WEEPREP – 158 bis rue du Temple, 75003 Paris (adresse
  email : contact@weeprep.org)

□ J’ai eu recours au Service décrit ci-dessous avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, et déclare par la présente renoncer expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de cet article :

 Date :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) clients) :

Signature du (des) client(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

ANNEXE 2 

CONDITIONS GENERALES DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS 

1. Définition et nature des données à caractère personnel :

Lors de votre utilisation de la plateforme internet WEEPREP.ORG (ci-après : la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent

d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, photographie, adresses de courrier électronique, date de naissance, âge, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet

2. Objet :

Le présent document a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Dans ce cadre, nous vous confirmons que la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel sont conformes à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données :

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société WEEPREP, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Paris sous le n° 833 827 173, ayant son siège social 158 bis rue du Temple, Paris 3e (dénommée dans le cadre des présentes : « la Société »).

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Lors de l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme, la Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou

plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats,

commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Prestations et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous vous engagez à informer la Société sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Prestations et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. Vous pouvez modifier ces informations à partir de votre compte personnel sur la Plateforme.

Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de l’abonnement, le cas échéant.

Dans le cas des Abonnements, les informations et données recueillies concernant le Client font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société qui a pour finalité (i) de vous fournir un service personnalisé, (ii) la gestion de vos demandes et de votre abonnement, (iii) la production d’analyses statistiques, (iv) de vous proposer, le cas échéant, de la publicité et du contenu marketing personnalisés. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande d’Abonnement ne pourra pas être traitée.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur la Plateforme dans des conditions visant à assurer leur sécurité. La Société a également recours à un prestataire pour la gestion de son service d’emailing susceptible d’être localisé hors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, vos données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis, en respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces formalités en contactant notre support client à l’adresse contact@weeprep.org. En tout état de cause, l’ensemble des sous-traitants de la Société présentent des garanties suffisantes afin de garantir la protection de vos données.

Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vos données sont stockées pour la durée souscrite et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci.

Au terme de ce délai de 3 ans, la Société pourra prendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de notre part. En cas de refus ou en l’absence d’action positive et explicite de votre part, les données pertinentes seront archivées pendant la durée de la prescription légale ainsi que pour une période de dix ans pour les besoins de la gestion de la facturation et de la comptabilité.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous sommes amenés à vous fournir un contenu adapté à votre profil en fonction des résultats obtenus. Cette personnalisation est nécessaire à la fourniture de nos services puisqu’elle nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos besoins.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Les données sont traitées par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

Si vous créez un compte personnel sur la Plateforme, vous êtes susceptible d’être destinataire de contenus informatifs, commerciaux ou promotionnels de la part de la Société (notamment la lettre d’information (« newsletter ») de la Société, offres promotionnelles, tutos, etc…) à l’adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler à la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

Si vous y consentez, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires à l’adresse de courrier électronique renseignée et vos coordonnées pourront être cédées à ces partenaires commerciaux. Nous ne divulguerons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing et publicitaires sans votre consentement exprès et préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en vous adressant à notre support client à l’adresse contact@weeprep.org

Droit d’accès : Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons notamment les informations suivantes :

• Les finalités du traitement de vos données ;
• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les catégories des destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ; et
• Les informations relatives aux droits dont vous disposez l’égard de ses données à caractère personnel

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement :Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées dans les cas suivants :

• Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données lorsque le consentement préalable est la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition ;
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
• Si une obligation légale le prévoit ;
• Si vous étiez un mineur de moins de 16 ans au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

• Pour la durée nécessaire pour nous permettre d’effectuer des vérifications dans le cas où vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez demander la limitation de l’utilisation des données plutôt que leur suppression ;
• Si les données ne nous sont plus utiles mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement, pour la durée des vérifications visant à analyser si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui exigent que nous traitions ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection

Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort : Vous disposez du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès et pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives qui aura qualité, à votre décès, pour en prendre connaissance et demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous. En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi. Lorsque vos héritiers en feront la demande, nous devrons justifier, sans frais, avoir procédé aux opérations qu’ils ont exigées. Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

5. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez
expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément
à ce qui est énoncé au présent document et à la législation en vigueur. 

6. Cookies

La Société est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez la Plateforme. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur la Plateforme. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.

A ce titre, la Plateforme utilise Google Analytics et Facebook. Google Analytics est un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. L’utilisation des cookies Google Analytics peut être désactivée grâce à l’outil suivant mis à disposition par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Facebook est un service de réseau social dont nous utilisons un module afin de vous permettre de vous connecter sur WEEPREP au moyen de vos identifiants Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Facebook et comment désactiver ce mécanisme au le lien suivant : https://www.facebook.com/policies/cookies/.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques utilisés par la Société en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.

– Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py

– Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

– Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

7. Compte personnel et mot de passe

Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l’adresse contact@weeprep.org.

8. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

La Société se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception des clauses relatives à la durée, aux caractéristiques et au prix des services proposés par la Société, à tout moment et sans préavis.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l’offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

9. Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les modifications issues du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris